Welk voordeel leveren de regeringsmaatregelen je werkgever op?
Retour

Le webtool utilise les données que vous retrouvez aussi sur l’écran ‘données à introduire’

  1. La commission paritaire : elle est importante parce que le calcul détaillé diffère selon que l’entreprise se situe dans la catégorie 1 ou la catégorie 2

    Les catégories :
    Catégorie 1: pratiquement toutes les entreprises du secteur privé (qui ne relèvent pas des catégories 2 ou 3).
    Catégorie 2 : le maribel social (établissements d’éducation, établissements de santé, secteur du bien-être et de la santé, secteur socio-culturel), à savoir les commissions paritaires 319, 329, 330, 331, 332.
    Catégorie 3 : cette catégorie n’a pas été prise en compte dans l’outil. Il s’agit surtout des entreprises de travail adapté, à savoir la commission paritaire 327.

  2. L’outil utilise une formule de sécurité afin de détecter si une entreprise n’a pas connu de chômage temporaire ou économique. Nous nous basons sur une valeur limite, 1748, qui correspond au nombre d’heures minimum de travail par an pour un temps plein. Si l’on divise les heures réelles par le nombre d’ETP (le nombre de travailleurs inscrits en équivalents temps plein) et que l’on arrive à un total de 1.400 par exemple, cela signifie qu’il y a eu beaucoup de chômage économique (ou beaucoup de jours de maladie). En moyenne, les travailleurs ont très peu travaillé, et certainement pas 38h x 46 semaines = 1748 heures. Nous avons inversé le raisonnement et divisé le nombre d’heures de travail par 1748. S’il s’agit d’une année normale, chaque ETP a travaillé 1748 heures. Nous prenons le plus petit des deux résultats, donc le nombre d’ETP ‘normal’, ou le nombre d’ETP sur la base du nombre d’heures travaillées. Imaginons qu’il y ait eu beaucoup de chômage économique et que les ETP n’aient travaillé que 1400 heures en moyenne, le résultat de la division du nombre d’heures de travail par 1748, soit un chiffre plus élevé que les 1400 réels, donne un nombre d’ETP inférieur au nombre d’ETP inscrits. Nous prenons le plus petit des deux chiffres pour calculer le salaire moyen.

    Par exemple:
    Les 20 ETP inscrits dans l’entreprise ont travaillé au total 28000 heures. Cela signifie que chaque employé a travaillé en moyenne 1400 heures. Cela indique donc le chômage économique ou les jours de maladie.
    Nous divisons 28000 par 1748 heures = 16 ETP sur la base des heures effectivement prestées.
    Pour le calcul du salaire moyen, nous utilisons le plus petit des deux, 16 est inférieur à 20, donc nous utilisons 16.
    Ce nombre d'ETP correspond aux frais de personnel dans les comptes annuels. A l'inverse, cette façon de travailler donne aussi le résultat correct en cas d'heures supplémentaires, dans le sens inverse donc.

    Ce nombre de 1748, qui correspond au nombre d’heures de travail par an, est le résultat d’un nombre d’heures de travail hebdomadaire de 38 heures x 46 semaines de travail. Le nombre d’heures de travail hebdomadaire peut être adapté dans l’onglet qui reprend les variables. Si l’on encode un nombre d’heures différent comme durée d’une semaine de travail à temps plein , le coefficient de 1748 est modifié de manière analogue dans le module de calcul.

    Le module calcule ensuite la répartition par rapport au salaire moyen. Il s’agit d’une estimation sur base de la répartition nationale moyenne des salaires par rapport au salaire moyen (voir les données de l’étude de septembre 2015 du SPF Economie sur la base des données de 2013).
    Cette étude a montré que
    % des travailleurs gagnent du salaire moyen
    16% 60.97%
    27% 74.97%
    21% 89.97%
    18% 110,97%
    18% 172,97%


    Nous obtenons ainsi cinq catégories salariales : très élevée, élevée, moyenne (qui ne correspond pas à la moyenne, mais à 89,97% de la moyenne), faible et très faible. Nous calculons aussi une estimation du nombre de travailleurs qui figurent dans chacune de ces catégories.

    Ensuite, nous calculons le salaire mensuel en divisant par 13,92. La variable de 13,92 correspond à 12 mois de salaire + 1 mois de prime de fin d’année + 0,92 de cotisations ONSS supplémentaires. La prime de fin d’année n’existe pas partout.

    Pour les entreprises avec des salaires très proches du salaire minimum, le module prévoit un blocage et part du principe qu’il n’existe pas de prime de fin d’année.

    Le blocage fonctionne comme suit : après le calcul de la répartition des salaires, nous disposons de cinq catégories. Si l’avant-dernière catégorie, celle du ‘bas salaire’, est inférieure à la moyenne, nous modifions notre raisonnement et divisons par 12,92 au lieu de 13,92 en partant du principe qu’il n’existe alors pas de prime de fin d’année dans ce secteur. Un salaire moyen inférieur au minimum légal n’est en tout cas pas possible.

    Pour certaines entreprises, il arrive que nous obtenions des résultats inférieurs à la moyenne pour les dernière et avant-dernière catégories salariales. Le salaire mensuel moyen est de 1501,82 euros. Si la catégorie la plus basse se situe à un niveau inférieur à ce montant, nous la relevons jusqu’à atteindre 1501,82 euros. Pour éviter de surestimer le coût salarial total, nous compensons alors au niveau de la catégorie la plus élevée.

    La réduction AIP diffère selon qu’il s’agit d’une grande entreprise (modèle complet de comptes annuels) ou d’une petite entreprise (modèle abrégé de comptes annuels).

    Pour les entreprises qui n’introduisent pas de poste 620, nous calculons le 620 comme un pourcentage du poste 62 : le pourcentage fixe, calculé sur la base de la moyenne nationale des entreprises de plus de 50 travailleurs, ce qui correspond à 620 = 62 * 0,6535   si l’on n’a pas mentionné de poste 620

    Indépendamment du calcul des cotisations patronales réduites, nous avons aussi calculé l’impact du découplage provisoire de l’index (ou du saut d’index), soit 2% de la masse salariale brute.


Retour